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Une Tradition Et Un Droit: Le Sénat Et La Représentation de la Francophonie Canadienne
Contributor(s): Cardinal, Linda (Author), Grammond, Sébastien (Author)

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ISBN: 2760324494     ISBN-13: 9782760324497
Publisher: University of Ottawa Press
OUR PRICE: $28.45  

Binding Type: Paperback - See All Available Formats & Editions
Language: French
Published: February 2017
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Additional Information
BISAC Categories:
- Political Science | World - Canadian
Physical Information: 175 pages
 
Descriptions, Reviews, Etc.
Publisher Description:

Cet ouvrage montre de fa on loquente le r le du S nat dans la repr sentation politique des communaut s francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit une repr sentation au S nat qui d coule d'une convention constitutionnelle et leur repr sentation politique ne doit pas tre n glig e par les administrations politiques.

Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le syst me politique canadien repose non seulement sur des r gles de droit crit, mais aussi sur un ensemble de conventions. M me si ces conventions ne sont pas n cessairement justiciables, en ce sens qu'il n'appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dot es d'une force normative consid rable.

R dig par Linda Cardinal et S bastien Grammond, sp cialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du f d ralisme et de la repr sentation des minorit s au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les r formes du S nat propos es par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces r formes n' taient pas favorables la repr sentation des CFC et n gligeaient le fait qu'il existe une convention ou un droit la repr sentation des CFC au S nat.

L'ouvrage revient sur cette p riode et value les sc narios de r forme en s'appuyant sur les d bats internationaux sur la repr sentation politique des minorit s. Ces analyses sont importantes, car elles pr cisent les m canismes les plus susceptibles de favoriser la repr sentation des minorit s au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en r gle que la question de la repr sentation politique des CFC ne peut pas tre escamot e par les gouvernements au pouvoir.


Contributor Bio(s): Cardinal, Linda: - Linda Cardinal est professeure à l'École d'études politiques et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques à l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent sur les régimes linguistiques comparés, les politiques linguistiques, les minorités francophones, la politique constitutionnelle canadienne et les débats sur la citoyenneté et l'identité au Canada et au Québec. Elle a été élue à la Société royale du Canada en 2013 et a été nommée à l'Ordre du Canada en 2016.Grammond, Sebastien: - Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires. Il est devenu professeur titulaire en 2011. Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Ses recherches portent sur le droit des peuples autochtones et sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.
 
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